J.O. 95 du 22 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07356
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410192A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand, adjointe administrative, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Dedhin (Isabelle).